Informations légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site dimanchuitres.com est édité par :
- Dénomination sociale : Dimanc’Huîtres
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 3000 €
- Siège social : 87 cours édouard vaillant 33 300 Bordeaux
- SIREN / SIRET : 93087102500035
- RCS : 930 871 025 R.C.S. Bordeauxx
- Email : contact@dimanchuitres.com
- Téléphone : 06 72 30 47 82
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est CORJON Lucas, en qualité de représentant légal de Dimanc’Huîtres.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Infomaniak Network SA
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 40
- Site : www.infomaniak.com
4. Conception & réalisation
Conception, contenus et réalisation du site : Dimanc’Huîtres. Site développé sous WordPress avec l’éditeur Elementor.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site dimanchuitres.com (textes, logos, marque « Dimanc’Huîtres », photographies, illustrations, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Dimanc’Huîtres ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Dimanc’Huîtres. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de demande de devis (nom, email, téléphone, détails de l’événement) font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre demande. Elles sont à l’usage exclusif de Dimanc’Huîtres et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@dimanchuitres.com.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, à mesurer son audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou paramétrer votre navigateur pour les bloquer.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, hébergeur). Dimanc’Huîtres n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.
9. Responsabilité
Dimanc’Huîtres s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ; seul le devis personnalisé adressé au client fait foi. Dimanc’Huîtres ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement, ou de dommages résultant de son utilisation.
10. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@dimanchuitres.com.
